L’Aménagement du Territoire

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Demandes d’autorisations d’urbanisme

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Après 3 ans d’études, le Plan Local d’Urbanisme qui couvre les communes de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt a été adopté par délibération du conseil communautaire du 28 juin 2007 et est exécutoire depuis le 1er septembre 2007. 

Désormais, le POS des communes de Brouchy, Eppeville, Ham et Muille-Villette n’est plus valable et c’est le PLU qui édicte les règles d’occupation du sol.

Le PLU a été élaboré afin que les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Hamois, qui n’étaient alors que 7, disposent d’un document d’urbanisme unique pour l’ensemble du territoire pour en permettre une maîtrise satisfaisante.

Cette démarche prospective à l’horizon de 10 à 15 ans a permis de réfléchir à la mise en place d’une politique d’aménagement cohérente à l’échelle de la communauté de communes, prenant en compte l’ensemble des problèmes liés au développement économique, social, urbain, combiné à une protection de l’environnement et des paysages. Cette politique d’aménagement doit permettre la mise en œuvre des projets effectivement arrêtés par la collectivité.

La procédure d’élaboration du PLU s’est échelonnée selon les étapes suivantes :
la réalisation d’un diagnostic socio-économique du territoire concerné : il s’agit du rapport de présentation du dossier de PLU ;
l’élaboration d’une stratégie de développement global à partir des conclusions du diagnostic : il s’agit du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
ce PADD a été débattu dans les 7 conseils municipaux,
la concertation avec la population a fait l’objet d’une exposition, d’articles dans la presse, d’un bulletin d’information, de l’enquête publique et de l’association des personnes publiques concernées par ce PLU,
un règlement, les servitudes et annexes ainsi que les plans de zonage ont été élaborés.

 

Téléchargez le reglement du PLU ici

Révisions du PLU Intercommunal

 

Par délibérations du 25 février 2013, la Communauté de Communes du pays Hamois a décidé d’engager 8 procédures de révisions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui couvre 7 communes du territoire : Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt.

Ces procédures concernent les projets suivants :

–    révision n°2 : réalisation d’un projet de création de logements, au niveau des n°58/60 rue du Marais, à Ham (passage de zone agricole « A » en zone urbaine « UC ») ;

–   révision n°3 : réalisation du projet de renouvellement urbain autour du pôle gare, sur Ham et Muille-Villette (passage de l’emprise de l’opération en zone urbaine UB mixte ; suppression d’une partie d’un espace boisé classé à l’est et passage des terrains en zone urbaine UB ; zonage des entreprises existantes en zone urbaine à caractère industriel et artisanal UF et création d’une orientation particulière d’aménagement sur le secteur) ;

–    révision n°4 : réalisation du projet d’aménagement d’une station d’épuration de type filtres plantés de roseaux à Offoy au niveau des parcelles AB22 et 23 (suppression d’une partie d’un espace boisé classé et création d’un zonage spécifique) ;

–        révision n°5 : création d’un lotissement au lieu-dit Le Village, à Sancourt (passage d’une partie des terrains en zone à urbaniser AU en zone naturelle à vocation sport et loisirs Ns et d’une autre partie de Ns en AU ; reclassement des fonds de parcelles des habitations existantes au nord de la zone de Ns en zone urbaine UCa) ;

–        révision n°6 : suppression d’un espace boisé classé (aujourd’hui inexistant) aux « Bassins Saint-Martin » à Ham ;

–          révision n°7 : réalisation du projet de construction de logements collectifs, rue de Paris, à Muille-Villette (passage de la totalité de la parcelle AE40 de zone agricole A en zone urbaine UD) et intégration du cimetière et de l’église à la zone urbaine UD (actuellement en zone agricole) ;

–         révision n°8 : modification du zonage des bâtiments existants du Domaine des Iles à Offoy (passage de zone naturelle N en zone naturelle N « constructions de loisirs ») pour régulariser ce secteur touristique ;

–     révision n°9 : permettre le développement d’une exploitation agricole au hameau de Toulle à Offoy (passage d’une petite partie de la parcelle ZD53 de zone naturelle N en zone agricole A).

Les notices explicatives de ces divers projets ainsi qu’un « registre » de doléances sont à disposition du public au secrétariat de la Communauté de communes. Chacun peut venir consulter ces documents et consigner ses remarques.

 

L’élaboration de trois PLU communaux à Athies, Esmery Hallon et Monchy Lagache

Le PLU : la volonté de construire ensemble
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (dite loi
SRU) du 13 décembre 2000 a réformé l’approche
publique de l’évolution et de l’aménagement des
espaces urbanisés comme ruraux
Cette nouvelle ambition se cristallise aujourd’hui
dans la mise en place des Plans Locaux
d’Urbanisme (PLU). Certes les PLU se sont
substitués aux Plans d’Occupation des Sols (POS),
mais ils constituent bien plus que de simples
documents d’urbanisme réglementaire.

En effet, le PLU a vocation, notamment par une concertation affirmée
des populations à exprimer un véritable projet d’urbanisation pour
chaque commune.

A cet égard la communauté de communes du Pays Hamois,
compétente en matière de documents d’urbanisme, accompagne
depuis plus d’un an déjà les communes d’Athies, d’Esmery-Hallon
et de Monchy-Lagache, dans la réalisation de PLU sur leurs communes.

Ces PLU viendront se substituer aux POS existants pour les
communes d’Esmery-Hallon et de Monchy-Lagache. Le PLU de la
commune d’Athies lui permettra de ne plus être soumise au Règlement
National d’Urbanisme, car elle sera dotée pour la première fois de son
propre document d’urbanisme.

Le PLU : une démarche participative et des enjeux partagés

Chaque PLU comprend :
▪ un rapport de présentation incluant un diagnostic, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
▪ un règlement accompagné d’une cartographie

Les rapports de présentation et les diagnostics ont été réalisés pour
chaque commune au cours du premier trimestre 2009.

Depuis les trois communes définissent leur PADD respectif.

Le PADD permet de décliner les principes d’urbanisme et d’aménagement de chaque commune par thématique et en fonction
des spécificités de chaque territoire. Il s’intéresse à de multiples
secteurs ou enjeux, comme l’accueil de la population et l’équilibre
social, l’offre en équipements, l’environnement ou encore la densité d’habitations…

Les PADD respectifs des 3 communes font toujours l’objet d’une concertation tant des habitants que des conseils municipaux.

Les membres des commissions urbanisme des 3 communes sont amenés à définir les orientations de la commune dans le cadre de réunions de travail avec le bureau d’études désigné pour assister les communes dans leurs démarches.

Dans le cadre de la définition du PADD, des expositions publiques évolutives sont visibles dans chaque mairie concernée. Elles ont été complétées par des réunions publiques d’information et d’échanges (le 27 janvier 2010 à Esmery-Hallon, le 28 janvier 2010 à Athies et le 29 janvier 2010 à Monchy-Lagache).

Vous pouvez d’ailleurs visualiser les présentations de chaque réunion.
o Cliquez ici pour visualiser la présentation des données portant sur la commune d’Esmery-Hallon 
o Cliquez ici pour visualiser la présentation des données portant sur la commune d’Athies 
Cliquez ici pour visualiser la présentation des données portant sur la commune de Monchy-Lagache

A ce stade, le PADD reste toujours ouvert à la concertation. Vous pouvez d’ailleurs apporter votre contribution, soit par l’intermédiaire du registre mis à disposition dans les 3 mairies, ou en contactant directement le bureau d’études, le cabinet Le Dez Legendre, à l’adresse suivante : plu-payshamois@ledez-legendre.com 

Les habitants de Monchy-Lagache peuvent également s’exprimer par l’intermédiaire du blog dédié à leur commune ( www.monchylagache.fr )

Le PLU : les étapes restant à franchi

Comme l’illustre le schéma ci-dessus, le diagnostic et le PADD permettront ensuite d’entrer dans les phases
« d’écriture » du document d’urbanisme :
• Le zonage qui définira les zones à vocation agricole, naturelle, urbanisable à court terme et urbanisable à long terme.
• Les règles de constructibilité (hauteur, caractéristique des constructions, alignement …)

Demandes d’autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez construire ou agrandir votre habitation, construire un garage… ?
la délivrance des documents d’urbanisme sur le pays hamois reste de la compétence des communes ( permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir …). Vous pouvez retirer les formulaires au secrétariat de mairie ou les télécharger en ligne sur le site suivant:

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116 

 

Le SCOT du Pays Santerre Haute Somme :

Conformément à ses statuts, le Syndicat Mixte du Pays Santerre Haute Somme a engagé une démarche « d’élaboration, approbation et révision de son Schéma de Cohérence Territoriale ».

Toutes les informations sur le site du Pays Santerre Haute Somme

L’Aménagement Numérique

La Communauté de Communes du Pays Hamois favorise l’équipement numérique des écoles du Pays Hamois au travers de Somme Numérique. Avec le concours de l’Europe, les municipalités, responsables des locaux et du fonctionnement des écoles primaires, dotent les classes de « Tableau Blanc Interactif » (TBI) et ouvrent des espaces numérique de travail pour chaque élève du pays hamois. Les Communes de Muille-Villette, Monchy-Lagache, Croix-Moligneaux, Quivières s’en sont déjà dotés.