Enquête Publique relative à la 4ème modification du plan local d’urbanisme couvrant la commune de Ham

Par arrêté n°2017-74 du 16 mars 2017, le Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pluricommunal qui couvre notamment la commune de Ham.

A cet effet, M. Michel LUCE, domicilié à Amiens (80000), a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens par décision n°E17000039/80 en date du 7 mars 2017

Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Ham le:

  • mercredi 12 avril 2017 de 14h à 16h30
  • lundi 24 avril 2017 de 14h à 16h30
  • samedi 13 mai de 10h à 12h
  • mercredi 17 mai de 14h à 16h30

Pendant la durée de l’enquête, du 12 avril au 17 mai 2017 inclus, les observations sur la 4ème modification du PLU de Ham pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie de Ham ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, à la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, au 2 bis rue de Péronne, BP20035, 80400 HAM ou par courriel à: amenagement@lepayshamois.com.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Ham aux jours et heures habituels d’ouverture.

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