Les Commandes Publiques

La communauté de communes en tant qu’établissement public est astreinte au respect du code des marchés publics pour satisfaire ses besoins : commandes de prestations de services, d’études, de matériels, de services.

Aussi, chaque commande supérieure à 4 000 € HT fait l’objet d’une consultation d’entreprises permettant de faire jouer la concurrence, de donner accès à toutes sociétés à la commande publique et de retenir l’offre la mieux disante ( rapport qualité/ prix le plus satisfaisant).

La décision d’attribution des marchés est prise par la commission d’appel d’offres ou par le Président sur délégation de l’assemblée délibérante.

Les appels d’offres sont accessibles et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation : https://sommemarchespublics.fr

Téléchargez ici la liste des marchés conclus en 2014